Le 20 juin 2025, le Conseil d’administration du CNGOF a unanimement décidé de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), jugée stigmatisante et redondante. Introduite en 1975 par Simone Veil pour faciliter l’adoption du droit à l’IVG, cette clause permettait aux médecins et sages-femmes de refuser de pratiquer une IVG tout en devant orienter la patiente vers un autre praticien.
Cette clause s’ajoute à une clause générale qui permet aux médecins de refuser des soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, sauf en cas d’urgence.
Avec l’évolution de la législation, notamment l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution en mars 2025, ce droit est désormais reconnu comme fondamental. Les arguments en faveur du maintien de la clause spécifique, qui soutiennent que l’IVG ne serait pas un acte médical comme les autres, sont considérés comme obsolètes.
