La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté, le 3 juin 2026, une note de cadrage consacrée à la définition de ratios minimum de soignants, notamment en obstétrique-maternité et en néonatalogie. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.+